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Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 21 novembre 2018

PARTIE A Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères : - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre (...)

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées.

Sur la proposition du Premier ministre :

- Décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire.

Sur la proposition :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre de l’action et des comptes publics

- Décret abrogeant le décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Telecom.

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